la taxe d’apprentissage
Qu’est ce que la taxe d’apprentissage ?
Depuis 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage sont rassemblées dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance. Cette contribution est un impôt obligatoire dont vous devez peut-être vous acquitter. Elle participe au développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l’insertion professionnelle. C’est le seul impôt dont vous avez pour partie la libre affectation.
Elle est égale à 0,68% de la masse salariale de l’entreprise. Le produit de la taxe d’apprentissage est divisé en deux parts :
— 87% financent les formations par apprentissage ;
— 13% financent les formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage. Il s’agit de la part « solde de la taxe d’apprentissage » que l’entreprise peut verser aux établissements de son choix.
Pourquoi la verser au Pont Supérieur ?
Créer un cadre de travail propice à l’épanouissement artistique !
1. Réaliser de nouveaux investissements
En particulier dans le domaine du digital afin d’accompagner la professionnalisation des étudiantes et étudiants dans les domaines de la captation vidéo, sonore et de la musique assistée par ordinateur. Votre contribution permettra également de compléter le parc d’instruments et de matériels pédagogiques des deux départements
2. Participer à la venue d’artistes de renom pour des masterclasses/rencontres
Le parcours artistique s’affirme aussi dans le cadre de rencontres avec des artistes professionnels. Votre contribution permet de multiplier ces échanges et favorise l’excellence artistique
3. Élargir l’offre de formation professionnelle
En favorisant la mise en place de modules de stage plus nombreux afin d’encourager la formation tout au long de la vie
4. Encourager la recherche
Le Pont Supérieur poursuit son engagement en faveur du développement de la recherche-création en Arts et plus précisément sur les pratiques pédagogiques et la médiation
5. Favoriser la transversalité
S’appuyer sur l’organisation de rencontres où danseurs, danseuses et musiciens, musiciennes peuvent se retrouver afin d’expérimenter et produire ensemble
6. Développer le rayonnement à l’international
Comment verser votre taxe d’apprentissage au Pont Supérieur ?
Le Pont Supérieur est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage hors quota sur les catégories A et B (numéro UAI d’habilitation 0442754 E). Pour ce faire, trois possibilités :
Par chèque :
À l’ordre du « Trésor Public » par voie postale à :
Le Pont Supérieur – Administration, 4bis rue Gaëtan Rondeau – 44200 Nantes
Par virement bancaire :
Titulaire du compte : « Pairie Régionale (Trésor Public) – Pays de la Loire »
Domiciliation : Banque de France Nantes
RIB : 30001 00589 C44 10000000 10
IBAN : FR62 3000 1005 89C4 4100 0000 010
BIC : BDFEFRPPCCT
Merci d’indiquer la référence « Taxe Apprentissage + l’année concernée » dans votre ordre de virement
Via Globaldec :
Si vous cotisez à l’Afdas, vous pouvez faire votre déclaration en ligne en mentionnant notre établissement : www.afdas.com/login
Indiquez Pôle d’enseignement supérieur spectacle vivant Bretagne Pays de la Loire comme bénéficiaire ainsi que le montant alloué.
Renseignez les coordonnées suivantes :
4bis rue Gaëtan Rondeau – 44200 Nantes
Numéro UAI d’habilitation 0442754 E
Tenez-nous informé de votre promesse de versement en nous renvoyant votre bordereau de versement complété :
administration@lepontsuperieur.eu / 02 40 89 90 54 / 06 29 77 41 64
